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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26 mai 2026 — Version 1.0

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Sofiane KADA (ci-après « Equidesk ») et toute personne morale ou physique souscrivant un abonnement au logiciel Equidesk Pro (ci-après le « Client »).

Article 2 — Description du service

Equidesk Pro est une application desktop de chronométrage et gestion d'événements équestres (CSO + Endurance). Le service comprend :

Article 3 — Tarifs

Tarifs en vigueur consultables sur equidesk.app/tarifs. Prix exprimés en :

Equidesk se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 60 jours avant le renouvellement.

Article 4 — Frais d'activation

Des frais de mise en service de 5 000 DZD (≈ 35 €) sont facturés une seule fois à la première commande. Ils incluent une session de formation visio d'1 heure.

Article 5 — Modes de paiement

La licence est émise après réception effective du paiement.

Article 6 — Durée et renouvellement

L'abonnement est annuel, renouvelable par tacite reconduction. Le Client est notifié par email 30 jours avant l'échéance.

Résiliation possible à tout moment via email à contact@equidesk.app. La résiliation prend effet à l'échéance suivante (pas de remboursement au prorata sauf circonstances exceptionnelles).

Article 7 — Licence d'utilisation

Chaque licence achetée donne droit à l'utilisation du logiciel sur 1 poste (identifié par fingerprint hardware).

Pour activer sur un nouveau poste (changement de PC), contacter le support — la migration est gratuite et illimitée.

Toute revente, partage ou duplication du code de licence est interdit et entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément au droit européen, le Client professionnel dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit : email à contact@equidesk.app dans les 14 jours. Remboursement intégral sous 14 jours.

Note : ce délai ne s'applique pas si le service a été utilisé activement (création de plus de 3 concours par exemple).

Article 9 — Disponibilité

Equidesk vise une disponibilité de 99,5% sur les services cloud (Push résultats, Site Diffusion). L'application desktop fonctionne offline-first et reste utilisable même en cas d'indisponibilité du cloud.

Maintenance planifiée annoncée 48h à l'avance par email.

Article 10 — Responsabilité

Equidesk s'engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens techniques pour garantir la qualité du service. Sa responsabilité ne peut être engagée pour :

Indemnités plafonnées à 1 an d'abonnement en cas de faute prouvée.

Article 11 — Données du Client

Le Client reste propriétaire de toutes les données saisies (cavaliers, chevaux, résultats). Equidesk fournit un export complet sur demande.

Voir Politique de confidentialité.

Article 12 — Évolutions

Le logiciel évolue régulièrement. Les mises à jour de la version courante sont incluses dans l'abonnement. Les mises à jour majeures (v2.0+) peuvent faire l'objet d'un upgrade tarifaire raisonnable.

Article 13 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit algérien. Tout litige sera soumis aux tribunaux d'Alger après tentative de résolution amiable obligatoire.

Pour les clients européens : médiation possible via la plateforme RLL de la Commission européenne.

Article 14 — Acceptation

La validation d'une commande ou l'activation d'une licence vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Pour toute question : contact@equidesk.app